- Groupe par validation
Je souhaiterais protéger mon projet de diplôme. J'ai l'intention de développer une application, et peut-être par la suite une société autour de ce concept. Je vais signer un contrat de partenariat avec une organisation américaine, en essayant que celui-ci soit sous juridiction française. ! Comment donc...
J'ai développé un projet pour un client et j'ai fait des recherches d'antériorité au niveau international. J'ai trouvé un brevet datant de 1999 qui n'a pas la même finalité (même usage) mais qui présente un point de similitude dans le fonctionnement. Mon projet n'est-il pas susceptible de violer les droits...